IA en entreprise : pourquoi « ce n'est pas une nouvelle technologie » ne suffit plus à écarter le CSE

L'intellligence artificielle et le droit de consultation des salariés

C'est l'astreinte prononcée le 29 janvier 2026 par le tribunal judiciaire de Nanterre contre la société CS Group France, condamnée à ouvrir une procédure d'information-consultation de son comité social et économique central (CSEC) avant de déployer deux nouveaux logiciels RH intégrant de l'intelligence artificielle — et à suspendre ce déploiement dans l'intervalle.